condition génèrale de vente

ARTICLE 1: Application et acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par Sarl Pom Mecanik immatriculation au RCS, numéro 504296633 R.C.S. Nantes dont le siège social est situé 15 Bd du petit Versailles 44170 Nozay (le « Vendeur » ou « BOËME ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par le Vendeur sur le site internet www.maison-boeme.com (le « Site Internet marchant»). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet. Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissants en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur, telles que définies à l’Article 5 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email contact@maison-boeme.fr Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. BOËME invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande. Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. ARTICLE 2: Produits Information sur les produits BOËME accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés par BOËME, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. BOËME indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des Produits ou sur un dépliant remis avec le Produit. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Qualité des produits BOËME accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte. Disponibilité des produits BOËME se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. BOËME s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit, BOËME informera le Client par courrier électronique que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé par BOËME. ARTICLE 3: Commande Création de compte Pour passer commande, Vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site Internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles nous Vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse suivante : /protection-de-donnees-personnelles.html. Vous confirmez que les informations communiquées à BOËME sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en Vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à BOËME dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que Vous ne devez communiquer à quiconque. BOËME ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si Vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet Vous permet de les récupérer au moyen de votre adresse email. Enregistrement de la commande L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes : - Sélection des Produits par mise au panier ; - Sélection du mode de livraison ; - Validation du contenu du panier ; - Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ; - Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ; - Information sur la facturation ; - Confirmation des modalités de la livraison ; - Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ; - Information et validation du paiement. Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications. La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur. Confirmation de la commande BOËME confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande. Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le Client et BOËME est formé au moment de la confirmation de la commande par BOËME. BOËME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Modification de la commande Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par BOËME est soumise à l’acceptation préalable de BOËME. Preuve de la commande La confirmation de la commande par BOËME, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription. ARTICLE 4: Prix et modalités de paiement Prix Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par BOËME est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport. Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes > Détail d'une commande > voir la facture » Paiement (sécurisation des transactions) Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire ou Paypal exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Ogone. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Ogone qui s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. En cas d'utilisation frauduleuse, BOËME ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. ARTICLE 5: Livraison Conditions L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la société Ogone. Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Délai de livraison BOËME fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L. 122-15 du Code de la consommation. Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Modes de livraison - Les expédition à domicile sont assurées par Chronopost 1/ Expédition à domicile Les expéditions à domicile sont assurées par Chronopost. Frais de livraison : - France métropolitaine : selon le montant de votre panier. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison. En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer son colis. ARTICLE 8: Réclamation et service client Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client : - par courrier : BOËME -19 rue de Strasbourg-44000 Nantes– France - par email : contact@maison-boeme.fr - par téléphone : pendant les horaires d’ouverture 0251841103 ARTICLE 9: Droit de rétractation Les thés ; les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres Produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article. ARTICLE 10: Garantie Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. 1. Garantie légale de conformité Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, BOËME est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ». 2. Garantie des vices cachés LADUREE est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. ARTICLE 12: Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@maison-boeme.fr. Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation pour les produits non alimentaires seulement (Compléter et retourner ce formulaire seulement si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation) A l'attention de BOËME-19 rue de Strasbourg- 44000 Nantes– France OU contact@maison-boeme.fr: Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) suivant(s): Commandé(s) le (*)/reçus le (*), Nom du Client, Adresse du Client, Signature du Client (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier), Date